- autorité de tutelle
- вышестоящая организация (при строгом соподчинении) | надзорная организация (шире)
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
autorité de tutelle
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tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… … Encyclopédie Universelle
TUTELLE ADMINISTRATIVE — En contrepartie de l’autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu’à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des… … Encyclopédie Universelle
Tutelle administrative — Cet article concerne la notion de droit administratif. Pour la notion civile de droit des incapacités, voir Tutelle. En droit français, la tutelle administrative est une forme de pouvoir exercé par une personne morale de droit public sur une… … Wikipédia en Français
AUTORITÉ — L’autorité est le pouvoir d’obtenir, sans recours à la contrainte physique, un certain comportement de la part de ceux qui lui sont soumis. En excluant l’intervention de la force, cette définition fait ressortir le caractère psychique qui… … Encyclopédie Universelle
Autorite administrative independante en France — Autorité administrative indépendante en France « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | … Wikipédia en Français
Autorite parentale — Autorité parentale Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Autorité Administrative Indépendante En France — « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | … Wikipédia en Français
Autorité Parentale — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Autorité administrative indépendante en france — « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | … Wikipédia en Français
Autorité parentale — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Autorité paternelle — Autorité parentale Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
